Instance politique (Assemblée générale)

Composition

 L’Assemblée Générale ordinaire se compose de tous les membres de l’association.
 Le vote par procuration est autorisé mais nul ne peut détenir plus de 2 mandats.
 Les membres absents peuvent être représentés par toute personne munie d’un pouvoir.
 Les salariés de l’association peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative.

Mission(s)

Administration de l’association : présentation et approbation des rapports moraux et financiers, vote des budgets, élection du Conseil d’administration, examen des actes de gestion importants.

Organisation

 L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée une fois par an au moins et extraordinaire chaque fois que nécessaire par le Président ou à la demande de la moitié au moins des membres.
 L’ordre du jour est fixé par le Président et est indiqué sur les convocations.
Seront traitées en priorité lors de l’Assemblée Générale, les questions soumises à l’ordre du jour et les questions diverses posées préalablement à l’A.G., sous réserve de l’accord du Président.
 Les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours avant la date fixée par les soins du secrétaire par courrier simple.
 L’A.G. approuve le rapport d’Activité, le rapport moral et les comptes de l’exercice clos présenté par le Président assisté du bureau.
 Il pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
 Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont valablement prises si la moitié des membres sont présents ou représentés.
A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la personne qu’elle représente.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée peut délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés, si la moitié au moins du C.A. est présente.
Si ces conditions ne sont pas remplies, l’Assemblée Générale est à nouveau convoquée 8 à 15 jours plus tard et peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.