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Instance éthique (Comité scientifique)

Composition

Professionnels de santé, sociaux libéraux et hospitaliers membres de la MDA et responsables des trois directions (Direction générale, Ressources, Coordination médico-psycho-sociale). Ces professionnels membres peuvent être qualifiés « d’experts ».

NB : La composition exacte avec le nom des personnes participantes sera définie de manière collégiale prochainement. Il est proposé que le CA procède à leur nomination.

Missions

- S’il concernait uniquement le réseau de santé dans le cadre de l’association ESJ ; avec la mise en œuvre de la MDA, il a pour rôle de :
- Traiter les questions éthiques, déontologiques, de confidentialité et du secret médical en lien avec le cadre législatif
- Être force de proposition dans les projets mis en place par l’association
- Donner son avis et apporter sa caution sur les projets et les documents internes produits et diffusés par l’association
- Mettre à l’ordre du jour des questions d’actualité en lien avec les buts de l’association
- Contribuer à l’organisation de journées thématiques ou autre(s)
- Participer au développement de la communication et à la publication
- Inviter ponctuellement des participants des commissions thématiques (« accueil/PEC », « Prévention », « Ingénierie de projet et méthodologie »)

Organisation

- Réunion tous les deux à trois mois
- Élaboration et diffusion des comptes-rendus

 
 
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