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Mentions légales, crédits et conditions d’utilisation

…Mentions légales…

Le site mda13nord.fr est édité par :
94 rue Labadie
13300 Salon de Provence
n° Siret : 39437779000016
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Directeur de la publication :
FRANCHINA Carmelo (Directeur)

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SAS OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
Téléphone : + 33 (0) 899 701 761 - Fax : + 33 (0) 3 20 20 09 58
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…Crédits du site…

Réalisation technique :
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…Conditions générales…

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Définitions

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INTERNET : Réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en divers lieux géographiques à travers le monde.

Loi applicable

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal de Commerce de Marseille pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.

Accès au service

L’accès à l’url http://www.mda13nord.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
Les parties reconnaissent que l’Internet est un réseau ouvert, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble.
L’accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Maison des Adolescents Nord des Bouches du Rhône et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site mda13nord.fr.
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De même, Maison des Adolescents Nord des Bouches du Rhône ne saurait être tenu responsable de l’interruption des services en ligne lorsqu’il est amené à interrompre momentanément l’accès à tout ou partie de son site pour résoudre un problème technique ou pour faire évoluer celui-ci.

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